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Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site www.euro-box.fr régissent seules les relations entre EURO-BOX (sarl au capital de 50 000 euros dont le siège social est à 25420 Voujeaucourt, ZA la Cray – 12A rue de la Cray, immatriculée au R.C.S. de Belfort sous le N° B 438 749 608) et ses clients. Toutes autres conditions générales seront inapplicables. Ces conditions générales sont applicables sur l’ensemble des livraisons effectuées en France métropolitaine. Aucune expédition ne sera effectuée en dehors de ce territoire et aucun achat intra-communautaire ne pourra être réalisé sur le site de EURO-BOX.
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site matérialise de sa part l’acceptation des présentes conditions générales de vente EURO-BOX et l’acceptation des conditions particulières de sa commande. A ce titre aucune commande ne peut être envoyée sans que le client n’ait préalablement expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente. Il est enfin précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier son choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.
Chaque article proposé sur le site fait l’objet, d’une part d’une présentation sommaire sur une liste indiquant sa référence, sa dénomination, sa quantité, son prix hors taxes, en langue française. EURO-BOX se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme des produits présentés. Les offres des produits proposés par EURO-BOX s’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci et dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Néanmoins si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par email et nous procéderons au remboursement des articles manquants. EURO-BOX se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit n’en soient affectées.
EURO-BOX propose également sur devis, des produits d’emballage sur-mesure, des produits personnalisables et/ou des produits hors Catalogue sur commande spécifique du Client.
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis et saisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de la signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d’une faute de EURO-BOX. Le client peut à tout moment sur le site, changer son mot de passe ou retrouver son identifiant ou son mot de passe perdu.
Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande. Le client doit ensuite indiquer le détail de facturation, l’adresse de livraison, le mode d’expédition et le moyen de paiement. Selon le moyen de paiement choisi par le client, il est ensuite invité à « Payer par carte bancaire ou Commander ». Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée. Toute commande avec choix d’un paiement par chèque ou virement bancaire n’est considérée comme effective qu’après paiement définitif, c’est-à-dire après encaissement effectif des sommes dues. Toute commande avec choix d’un paiement par mandat administratif n’est considérée comme effective qu’à réception par EURO-BOX de la confirmation de commande authentifiée par le tampon de la collectivité, le nom et la signature de la personne ayant pouvoir.
EURO-BOX se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
EURO-BOX confirme par courriel au client la réception de sa commande. Cette confirmation précise le numéro de la commande, son montant total TTC, le moyen de paiement choisi, le lieu de la livraison. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus. Les systèmes d’enregistrement automatique de EURO-BOX sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par EURO-BOX et de la nature, du contenu et de la date de tout courriel échangé entre EURO-BOX et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par EURO-BOX et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservés par EURO-BOX. Dans tous les cas, la fourniture en ligne d’un numéro de carte bancaire et l’envoi de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site, et entraîneront l’exigibilité du montant de la commande confirmée par EURO-BOX.
Dans le cadre des commandes spécifiques, les frais d’études, d’infographie, de conception, d’outillage, de production, d’impression seront facturés en supplément à titre de participation. Les modalités de facturation de ces frais sont précisées dans le devis correspondant. Il est précisé que les matériels, fichiers, documentation et résultats des études restent l’entière propriété de la société EURO-BOX.
Les produits mis en vente par EURO-BOX sur le site internet www.euro-box.fr sont livrés en France Métropolitaine. Dès la prise en charge des produits par notre transporteur, nous enverrons au client une confirmation d’expédition par courrier électronique. Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.
EURO-BOX se réserve le choix du transporteur et garantit la bonne expédition des produits.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit.
Les délais de livraison sont spécifiés sur le site internet www.euro-box.fr et ils correspondent à des délais moyens d’acheminement en France métropolitaine. Les délais d’expédition courent à compter au plus tard du jour ouvrable suivant la date de la commande.
Si le client se trouve dans l’impossibilité de prendre en charge les produits livrés, il lui appartient d’en informer dans les meilleurs délais EURO-BOX par courriel à l’adresse suivante : contact@euro-box.fr. Dans cette hypothèse, les frais de livraison, voire de relivraison restent à la charge du client.
Le client s’engage à signer le bon de livraison présenté par le livreur représentant EURO-BOX ou à donner pouvoir à un tiers recevant la marchandise de signer ce bon. La signature du bon emporte reconnaissance de la livraison.
Lors de la réception des produits, il appartient au client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison. Le client a le devoir d’examiner les marchandises dès réception, validant ainsi la conformité de sa commande. En cas d’avaries survenant lors du transport de la commande, le client a l’obligation de revenir vers EURO-BOX dans un délai de 24h après la réception de cette dernière. La facture correspondant à la livraison sera envoyée au client uniquement par voie électronique.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans les délais précisés sur le site internet www.euro-box.fr, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, EURO-BOX d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai (articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation). Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de non-conformité du produit livré, EURO-BOX s’engage à y remédier ou à rembourser le client, comme indiqué à l’article « Responsabilité – Garantie ».
EURO-BOX prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le client en cas de dommages causés pendant le transport. ».
La livraison des Produits sur-mesure, personnalisés, sur commande ou hors Catalogue est soumise aux délais convenus entre EURO-BOX et le Client.
Pour les clients domiciliés en dehors de la France métropolitaine ou ayant choisi le mode de livraison « Enlèvement aux entrepôts », EURO-BOX met la marchandise commandée à disposition du client au départ du dépôt de EURO-BOX. Sauf mention contraire, charge au client d’effectuer l’ensemble des formalités douanières et de transport à partir du dépôt de EURO-BOX.
Les Produits (hors produits sur-mesure, personnalisés, sur commande) figurant au Catalogue en vigueur et ne correspondant pas aux attentes du Client, peuvent être retournés à EURO-BOX.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de EURO-BOX (par email via l’adresse suivante : contact@euro-box.fr ou par courrier à l’adresse du siège social de EURO-BOX), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état sans retard excessif et dans les 14 jours au plus suivant la communication de la décision de rétractation suivant la notification à EURO-BOX de la décision de rétractation du client.
Si le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (avec l’étiquette attachée au produit, sans avoir été endommagés, tachés, lavés ou modifiés, avec l’emballage original, notices et tous accessoires se rapportant aux produits) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.euro-box.fr, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au client par EURO-BOX, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client. Toutefois, EURO-BOX n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur (article L. 221-24 du Code de la consommation).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours au plus, à compter de la notification à EURO-BOX de la décision de rétractation. EURO-BOX peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L. 221-24 du Code de la consommation).
Le client sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire ou par virement dans les autres cas.
Veuillez prendre acte du fait que si vous ne prenez pas soin des produits, ou si vous ne nous les retournez pas en respectant les conditions prévues au présent article, vous ne pourrez pas réclamer le remboursement des produits.
Les prix des produits sur le site EURO-BOX sont indiqués en euros, hors tous droits et taxes en sus. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de réception de la commande est le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA et les frais de livraison.
Le paiement s’effectue par carte de crédit directement sur le site du Crédit Mutuel. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site de EURO-BOX. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande du client sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Le client pourra payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d’expiration et le cryptogramme de sa carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Les coordonnées de carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layers) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. EURO-BOX n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles sont redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur notre site.
La société EURO-BOX accepte également le paiement par chèque, virement bancaire, mandat administratif.
Sauf mention contraire, EURO-BOX met la marchandise commandée à disposition du client domicilié en dehors de la France métropolitaine. Charge au client d’effectuer l’ensemble des formalités douanières et de transport à partir du dépôt de EURO-BOX. Les prix s’entendent hors taxes « départ usine » ou « EXW : ex-works ».
Les ventes à l’exportation hors communauté européenne ne peuvent être enregistrées directement sur le site. Après réception du paiement intégral, la commande sera mise en préparation. Le poids et le volume de la marchandise seront transmis au client pour l’organisation de l’enlèvement.
Afin de bénéficier d’une facturation Hors Taxes, le client de la communauté européenne devra impérativement nous communiquer son numéro d’identifiant de TVA (VAT Number) lors de la création du compte.
Les produits vendus sur le site Internet www.euro-box.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages professionnels et non professionnels.
Les produits fournis par EURO-BOX bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :
Garantie légale des vices cachés sur les Produits vendus :
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l’article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code civil. Cette action doit être mise en intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du code civil) et dans la limite de 5 années suivant la livraison du Produit.
Il appartient au client d’établir que le défaut existait avant la livraison du produit et était non‐apparent à cette date.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer EURO-BOX, par écrit, soit en envoyant un e-mail à contact@euro-box.fr ; soit en envoyant une lettre avec accusé de réception à EURO-BOX, à l’adresse de la société :
EURO-BOX, ZA la Cray – 12A rue de la Cray 25420 Voujeaucourt, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 20 jours à compter de la livraison des produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
EURO-BOX remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au client.
La responsabilité de EURO-BOX ne saurait être engagée dans les cas suivants :
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Nos usages professionnels admettent dans les livraisons une tolérance de 2% d’articles pouvant comporter des défauts sur une livraison, compte tenu du caractère industriel de leur production. Etant tributaire des tolérances en pratique dans l’industrie des emballages en terme de qualité, de pureté, de grammage et d’épaisseur des matières premières mises en œuvre, en aucune façon, notre responsabilité ne pourra être recherchée sur ces points. Dans ces domaines, les variations d’une fabrication à l’autre, étant considérées comme inévitables, elles ne sauraient nullement justifier réclamation ou refus de la marchandise.
Nos produits sont réalisés à partir de matières de qualité commerciale et loyale. Dans le cas où nos fournitures ne présenteraient pas de défectuosités mais seraient, pour une raison quelconque, inadaptées à la marchandise placée dessus ou à l’intérieur, notre responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée. De convention expresse, notre responsabilité ne saurait être invoquée en cas de vice de fabrication et qu’elle qu’en soit la cause, au-delà du remplacement gratuit de nos produits reconnus défectueux par nous et retournées par le client. En particulier, nous ne saurons être tenus au paiement d’une indemnité quelconque.
Pour toute difficulté ou information, le client peut :
EURO-BOX
ZA la Cray
12A rue de la Cray
25420 Voujeaucourt
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Dans le cadre des commandes, EURO-BOX est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes ou commandes des clients. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 (art.34), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client est dès lors susceptible de recevoir des offres promotionnelles de EURO-BOX. S’il ne le souhaite pas, il pourra s’y opposer, soit en écrivant à EURO-BOX, ZA la Cray – 12A rue de la Cray 25420 Voujeaucourt, soit en envoyant un courriel à contact@euro-box.fr.
Les parties conviennent que EURO-BOX peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales de ventes en ligne. EURO-BOX invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
Les présentes conditions s’appliqueront pendant toute la durée de la mise en ligne des services proposés par EURO-BOX, sous réserve des modifications intervenues conformément à l’article 18.
La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.
EURO-BOX rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conversation et/ou à leur transmission à des tiers. Toute personne commandant sur le site s’engage à être majeure.
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre EURO-BOX et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L. 612-1 du Code consommation) ou auprès de la plateforme de médiation choisie par EURO-BOX, à savoir la plateforme, voir 23.1 ci-dessous.
Cette procédure de médiation ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de mettre fin au processus de médiation.
Le Client, constatant qu’une violation au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.
Le client est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste officielle d’opposition Bloctel pour exprimer son refus au démarchage téléphonique.
En effet, le client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospections commerciales par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition, dénommée « Bloctel » (www.bloctel.gouv.fr) et gérée par la société Opposetel.
Les informations nominatives qui peuvent être portées sur la liste d’opposition sont exclusivement le ou les numéros de téléphone désignés par le consommateur (téléphone fixe et/ou portable), la date et l’heure de l’inscription.
Le client pourra procéder à son inscription par voie électronique ou par tout autre moyen. Il recevra un récépissé de son inscription dans les mêmes formes que celles de l’inscription. Ce récépissé précise la durée de l’inscription ainsi que la date à laquelle elle devient effective, au plus tard dans les 30 jours de la délivrance du récépissé.
Cette inscription est valable pour une durée maximale de trois ans. La société Opposetel devra informer le consommateur au moins trois mois avant l’échéance de son inscription sur les modalités lui permettant de la renouveler.
Le client peut se désinscrire à tout moment de la liste par voie électronique ou par tout autre moyen. Une confirmation de sa désinscription indiquant sa date de prise d’effet doit lui être délivrée dans les mêmes formes que celles de sa désinscription.
Cette inscription par le Client aura pour conséquence une double interdiction pour EURO-BOX :
En cas de litige, nous préconisons la recherche d’une solution amiable auprès du service client.
Conformément aux dispositions de l’article L612-1 du Code de la consommation et après une démarche préalable et écrite auprès du service client EURO-BOX qui n’aurait pas aboutie dans un délai de 12 mois, vous pouvez gratuitement recourir à l’un des services de médiation suivant :
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris via le formulaire : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et/ou toute solution éventuelle proposée par le médiateur.
EURO-BOX s’astreint à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers
Les données personnelles sont collectées par la société EURO-BOX. Pour la fourniture des services EURO-BOX, le client donneur d’ordre fournit à EURO-BOX les coordonnées, notamment téléphoniques, du destinataire de son achat aux fins d’assurer la livraison de sa commande à ce dernier et de lui fournir des conseils et informations sur celle-ci et sur les services et offres de EURO-BOX. Dans ce cas, et par dérogation à ce qui précède, le client agit en qualité de détenteur et de responsable du traitement des coordonnées du destinataire. Le client est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il fournit à EURO-BOX pour l’exécution de la commande. Le client s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à EURO-BOX et garantit EURO-BOX contre toute réclamation de ce dernier de ce fait. EURO-BOX n’agit que sur la volonté et au nom du client donneur d’ordre en qualité de prestataire traitant les commandes passées par le client. En conséquence, le client donneur d’ordre dégage EURO-BOX de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues du Règlement Général sur la Protection des Données du 27/04/2016 (RGPD) relatives à la collecte et à la communication à EURO-BOX des coordonnées du destinataire pour l’envoi de messages à ce dernier.
Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexion et de navigation, historique de commandes, produits consultés, réclamations, ainsi que les nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale du destinataire. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes :
EURO-BOX s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont traitées. Par ailleurs EURO-BOX conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les réglementations et les lois applicables en vigueur. Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par EURO-BOX et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation déterminée pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de données (par exemple Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048) – Conservation des cookies pendant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).
EURO-BOX ne communique les données personnelles de ses clients et les données personnelles fournies par ces derniers à EURO-BOX à l’occasion de leur commande qu’à des tiers habilités et déterminés. Les destinataires de ces données personnelles sont notamment :
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